Ce contrat concerne la location du gîte « Rêve Chablisien » situé 39 rue du château, 89800 Chablis. Il s’agit d’un ancien corps de ferme. La maison entièrement rénovée de 130 m² est dotée de trois chambres, deux salles de bains, un toilette, une cuisine ouverte et un salon.
Un hangar pour stationner les véhicules à l’abri. Le site est fermé par un portail sans aucun vis-à-vis.
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le chèque d’acompte de 25% avec un exemplaire du contrat de location signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
L’acompte est encaissé à réception. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le propriétaire doit informer son client par mail ou par téléphone, il devra reverser au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Le locataire doit se présenter le jour précisé de sa réservation et contacter le propriétaire pour l’avertir 48h à l’avance de son heure d’arrivée.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
L’heure de départ du gîte doit se faire avant 12 heures, horaire de départ à spécifier au propriétaire.
Le solde de la location est à versé dès l’arrivée dans les lieux.
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Si l’état des lieux ne peut être fait à l’arrivée des locataires, ces derniers disposent de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché à l’intérieur du gîte et avertir le propriétaire des dommages constatés. Passé ce délai, le gîte sera considéré comme exempt de toutes dégradations ou dommages à l’arrivée de ces mêmes locataires. Si l’état des lieux ne peut être fait au départ des locataires, le propriétaire renverra la caution sous huitaine, en l’absence de dégradations constatées. S’il y a contestation de dégâts, le propriétaire à 8 jours pour en informer le locataire. Le propriétaire a alors 2 mois pour constater, le montant estimé des dégâts sera retenu sur la caution après entente avec le locataire ; si il y a désaccord, un devis pourra être effectué, et le propriétaire aura 15 jours pour restituer la caution, déduction faite du montant des travaux estimé par le devis ou de la valeur de l’objet manquant.
Lors de l’état des lieux de sortie, tout matériel inscrit à l’inventaire se révélant manquant ou cassé, sera facturé au locataire.
Le gîte est entièrement nettoyé entre chaque location, il doit être restitué dans l’état ou vous l’avez trouvé. L’état de propreté du gîte devra être constaté dans l’état des lieux à l’arrivée du locataire.
Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire pendant la période du séjour. Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire s’engage à avoir nettoyé et rangé le gîte. Si toutefois vous n’avez pas le temps de le nettoyer vous-même, vous pouvez choisir l’option « ménage fin de séjour » dans le contrat.
En cas de logement rendu sale, de manquement partiel ou total de nettoyage constaté lors de l’état des lieux de sortie, une somme forfaitaire sera retenue sur le montant de la caution.
À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, cette caution est restituée, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatifs du propriétaire. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. Ce dépôt de garantie, non productifs d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire bonne usage conformément à la destination des lieux. Il est précisé que par respect pour le voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit après 22h et qu’avant cette heure, le loueur s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores. En cas de conflit ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de la location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le locataire est invité à souscrire pour la durée du séjour, et pour l’ensemble des personnes résidant avec lui, une assurance responsabilité civile, dommages corporels et matériels. Le locataire est responsable de tous les dommages survenus dans le gîte, pendant toute la durée de location.
Il est formellement interdit de fumer dans le gîte. Hormis le papier hygiénique, rien ne doit être jeté dans la cuvette des WC. Les numéros d’urgence se trouvent apposés à l’entrée. En cas de panne pendant la journée (entre 9h et 18h) le locataire peut contacter le propriétaire, qui fera de son mieux pour remédier au plus vite à la situation. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il en résulte aucun dégât apparent.
Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux.
Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, ou autres sinistres).
Les présentes conditions générales de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.
Tous droits réservés – 30 Octobre 2019